Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes à distance conclues entre, d’une part, les professionnels souhaitant effectuer un achat via le site Internet de LA SARL EG15 www.cleophee-bijoux.fr, ci-après dénommées « le client » et d’autre part, la SARL EG15 dont le siège social est situé au 10 rue du palais 86000 poitiers et inscrite au registre du commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 74B7333, ci-après dénommée EG15 Cléophée.

Article 2 : Commande

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.cleophee-bijoux.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Article 3 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LA METROP COMPAGNIE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Tarifs

Les frais de transport et le total toutes taxes comprises (TTC) de la commande sont indiqués avant la confirmation de commande.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Tous les prix s’entendent escompte déduit et sont modifiables sans préavis.

Tous les prix affichés sur le site www.cleophee-bijoux.fr. sont valables exclusivement en ligne.

Article 5 : Mode de Règlement

Cléophée met à la disposition du client plusieurs modes de paiement :

• par cartes bleue françaises CB, Visa, Eurocard et Mastercard ;

• par chèque bancaire d’une banque française à l’ordre de Cléophée;
Pour le paiement par carte bleue, la marchandise sera expédiée dès l’autorisation de débit de la carte.
Le paiement est entièrement sécurisé.
La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Visa
Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type TLS (Transport layer Security ), norme de sécurisation qui vous protège contre les tentatives de piratage.
Toutes les données sont cryptées.

Les coordonnées du client ne transitent jamais par notre site et ne sont donc pas sauvegardées sur les serveurs.

Dans le cas d’un paiement par chèque , la marchandise sera expédiée après l’enregistrement du règlement.

Article 6 : Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande .
Nous collaborons pour tous nos envois par Colissimo qui nous permet de garantir au client une livraison sous 48 heures sous réserve de disponibilité du produit.
La livraison de votre bijou se fera sous dix jours ouvrés.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état.
Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le colis s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Article 7 : Frais d’expédition et de livraison

Pour la France métropolitaine : forfait unique de 8 € TTC.

Article 8 : Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite », accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le client devra transmettre une copie soit par courrier électronique : cleophee@orange.fr, soit par courrier à : Cléophée , 10 rue du palais 86000 Poitiers. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Article 9 : Garantie des produits

Tous les produits fournis par Cléophée bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Garantie bijoux

Nos bijoux ne sont pas garantis, mais durant 12 mois à compter de la date d’achat, votre article sera garanti en cas de problème de fabrication. Bien entendu, cela suppose que l’article n’a pas subi de maltraitance ou de négligence.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, les particuliers disposent d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la marchandise, pour la retourner à ses frais à Cléophée.
Le droit de rétractation ne s’appliquent pas sur les articles gravés, ou personnalisés à votre demande.

Article 11 : Compétence et Application de la loi.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 12 : Protection des données personnelles

Toutes les données que le client nous confie le sont afin de pouvoir traiter leurs commandes et sont destinées à son usage exclusif.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de Cléophée d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données qu’il lui a communiquées.

PAIEMENT SECURISE

Les règlements sont 100% sécurisés via le système Visa.

DELAIS DE LIVRAISON

Envoi postal sous 4-5 jours dans toute la France Frais de livraison de 7 euros. Livraison offerte dès 65 euros d’achat.

MATERIAUX UTILISES dans les normes européennes

Argent
Un bijou en argent 925 est composé de 92,5 % d’argent et le restant soit 7,5 % de cuivre. Sans cet alliage , l’argent serait trop mou.

Plaqué or
Technique de placage de couche d’or sur un alliage ( 3 microns minimum).

Laiton
Alliage de cuivre et de zinc , très utilisé en fantaisie car très solide et anti-allergène.